Politique de livraison

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le site www.lespepitesdemma.fr à l’acheteur.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
www.lespepitesdemma.fr et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
www.lespepitesdemma.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. COMMANDE
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Lorsque l’acheteur veut valider sa commande, un récapitulatif de la commande reprend le ou les articles choisis par l’acheteur, avec la référence du produit, la quantité, le prix unitaire, le prix total de la commande et les frais de livraison.
L’acheteur devra aussi indiquer ses coordonnées, l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, www.lespepitesdemma.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

• Modification de commande
Avant le paiement, l’acheteur peut modifier sa commande à tout moment sur le site en accédant à son panier, il pourra alors supprimer ou ajouter un produit, modifier les quantités choisies ou les tailles renseignées.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur ne peut plus faire de modifications. Il devra alors contacter le service clients pour toutes informations complémentaires.

• Confirmation de commande
Une fois la commande validée et payée par l’acheteur, www.lespepitesdemma.fr en accuse réception et fait parvenir à l’acheteur une confirmation de commande par mail.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par l’acheteur et de la confirmation adressée par www.lespepitesdemma.fr sur l’adresse mail de l’acheteur.

ARTICLE 3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.lespepitesdemma.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une photographie et accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaitre toutes les caractéristiques nécessaires sur les produits proposés.

Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Des variations peuvent intervenir en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les différents équipements informatiques des acheteurs. De ce fait, www.lespepitesdemma.fr ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

ARTICLE 4. PRIX

www.lespepitesdemma.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément en fonction du type de livraison choisi. Ces frais sont visibles avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 5. MODE DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur après avoir renseigné ses coordonnées, son adresse et le mode de livraison dispose de différents modes de paiement mis à sa disposition sur le site www.lespepitesdemma.fr, tel que, le paiement par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard, le paiement Paypal, le paiement en VAD par téléphone.

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de la commande sur le site.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

www.lespepitesdemma.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt ou en cas de non-paiement.
www.lespepitesdemma.fr se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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ARTICLE 7. LIVRAISON

• Modalités de livraison
La livraison s’effectue qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits achetés sur le site www.lespepitesdemma.fr peuvent être livrés en France métropolitaine uniquement.

Les produits commandés sont livrés selon le mode de livraison choisi par l’acheteur lors de la validation de sa commande soit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande par Colissimo ou Chronopost, soit dans le point de vente des Pépites d'Emma au 75, Bld de la République 47000 AGEN.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse lespepitesdemma@orange.fr

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de lespepitesdemma@orange.fr dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs états d’origine (emballage, accessoires, notice,…).

• Délais et coûts de livraison

Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés excluant les weekends et les jours fériés.

La livraison peut s’effectuer différemment selon le type de livraison choisi par l’acheteur lors de sa commande :

• Soit retrait en boutique au 75, Bld de la République 47000 AGEN, aucun frais de livraison.

• Soit par Chronopost, Colissimo ou autre transporteur avec des frais de livraison.

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Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles de 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande et un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrables à partir du moment où la commande est expédiée.
En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement vous sera communiqué par mail à titre indicatif.

Les délais d'expédition courent qu’à partir de la date de certification du paiement de la commande et de son traitement.

En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint www.lespepitesdemma.fr d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, www.lespepitesdemma.fr est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit d’attendre que le produit choisi soit de nouveau en stock et à ce moment là l’acheteur sera prévenu par mail.

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ARTICLE 8. GARANTIE DES PRODUITS

La société MANUE 2 située au 75, boulevard de la république 47000 Agen est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie ne s'applique pas pour :

- Les articles cassés, abîmés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d’articles perdues ne sont pas garantis.
- Les dommages des produits vendus causés par un accident, un mauvais usage ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, l’usure normale.

La facture sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie. Celle-ci devrait être conservée par l’acheteur pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.

ARTICLE 9. PROCÉDURE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Après avoir communiqué la décision de se rétracter, l’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné à la boutique située 75, Bld de la République 47000 AGEN , entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en recommandé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

www.lespepitesdemma.fr devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. www.lespepitesdemma.fr pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Notre politique de confidentialité est décrite ci-dessous.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lespepitesdemma.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.lespepitesdemma.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Pour la parfaite information de l’acheteur, www.lespepitesdemma.fr indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des marques des produits distribués sur www.lespepitesdemma.fr, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

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ARTICLE 13. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée..

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ARTICLE 14. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 15. TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne relative à la vente de marchandise.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.